Documents applicables au programme revendeurs

Code de conduite

À valider juridiquement avant publication définitive.

Objet du projet

Ce projet constitue une base de travail contractuelle Wenze-Wenze. Il ne doit pas être présenté comme un avis juridique ni comme une version applicable tant qu’une revue compétente et une publication formelle n’ont pas eu lieu.

Points à formaliser

• Imposer un accueil respectueux, une information loyale et l’absence de discrimination.

• Interdire intimidation, fausse représentation, conflit d’intérêts dissimulé et détournement de fonds.

• Prévoir le signalement des incidents, plaintes et comportements incompatibles avec le programme.

Validation avant publication

Les montants, durées, responsabilités, coordonnées de contact, mécanismes de réclamation et clauses de règlement doivent être vérifiés par l’équipe responsable et le conseil juridique avant attribution d’un numéro de version publié.

Conditions de candidature

À valider juridiquement avant publication définitive.

Objet du projet

Ce projet constitue une base de travail contractuelle Wenze-Wenze. Il ne doit pas être présenté comme un avis juridique ni comme une version applicable tant qu’une revue compétente et une publication formelle n’ont pas eu lieu.

Points à formaliser

• Rappeler qu’une candidature n’emporte ni acceptation, ni exclusivité, ni réservation de territoire.

• Autoriser Wenze-Wenze à vérifier les informations et à demander des pièces ou une visite du site.

• Prévoir la possibilité de suspendre l’étude, de classer un dossier incomplet ou de refuser une candidature.

• Indiquer les frais applicables avant tout paiement et interdire les paiements hors instructions officielles.

Validation avant publication

Les montants, durées, responsabilités, coordonnées de contact, mécanismes de réclamation et clauses de règlement doivent être vérifiés par l’équipe responsable et le conseil juridique avant attribution d’un numéro de version publié.